Mentions légales Neora Mouv'

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Neoratek,EURL
Capital social : 1 000€
Adresse du siège social : 247 chemin de Carrère, Petit-Bourg, 97170, Guadeloupe
SIREN : 919 258 905
SIRET : 919 258 905 00018
RCS : 919 258 905 – RCS Pointe-à-Pitre
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88919258905

Neora Mouv’ est une marque commerciale exploitée par Neoratek.

Directeur de la publication : Raphaël Alves
Contact : contact@neoramouv.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify International Ltd. (Irlande)
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Ireland

3. Activité

Neoratek exploite la marque Neora Mouv’ pour l’activité suivante :
vente en ligne d’accessoires de fitness et de bien-être.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, structure, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Neoratek.

La marque « Neora Mouv’ » est une marque déposée auprès de l’EUIPO.

5. Responsabilité

Neoratek s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations diffusées, ni d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive et être responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

6. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, commandes, création de compte, newsletter, cookies, etc.) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés en vigueur.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Neoratek – 247 chemin de Carrère, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe – contact@neoramouv.com

Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes, paiements, livraisons et service après-vente
    Base légale : exécution du contrat (article 6 §1 b du RGPD)

  • Gestion de la facturation et obligations comptables
    Base légale : obligation légale (article 6 §1 c du RGPD)

  • Envoi de communications commerciales et newsletters
    Base légale : consentement (article 6 §1 a du RGPD)

  • Amélioration du site, analyse statistique, prévention de la fraude et sécurisation des transactions
    Base légale : intérêt légitime (article 6 §1 f du RGPD)

Caractère obligatoire des données

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution du contrat.
À défaut de fourniture des informations obligatoires, la commande ne pourra être traitée.

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques et logistiques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement Shopify, prestataires de paiement, transporteurs, outils marketing), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données clients (commandes et relation commerciale) : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (article L110-4 du Code de commerce)

  • Données comptables (factures) : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)

  • Données prospects (newsletter sans achat) : 3 ans à compter du dernier contact 

  • Cookies : 13 mois 

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Autorité de contrôle

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (www.cnil.fr), s’il estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.

7. Transferts de données hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation des services Shopify, certaines données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment vers le Canada ou les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, telles que les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne ou des décisions d’adéquation.

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies statistiques et marketing.

Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies conformément à la réglementation en vigueur.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Neoratek ne saurait être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites externes.

10. Médiation de la consommation (vente aux particuliers)

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr/ : 

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

11. Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le site sont accessibles sur une page dédiée et prévalent sur tout autre document.

12. Modification des mentions légales

Neoratek se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.