Conditions Générales de Vente - NEORA MOUV’

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Neoratek, exploitant la marque Neora Mouv’ (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »), effectuant un achat via le site www.neoramouv.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Neoratek
Forme juridique : EURL
Adresse du siège social : 247 chemin de Carrère, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe
SIRET : 919 258 905 00018
RCS : Pointe-à-Pitre
Email : contact@neoramouv.com
Directeur de la publication : Raphaël Alves

Neora Mouv’ est une marque commerciale exploitée par Neoratek.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires de fitness et de bien-être.

Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels sont non contractuels. Des variations mineures (couleurs, textures) peuvent exister en fonction des écrans ou des matériaux utilisés, sans remettre en cause la conformité du produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du récapitulatif.

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies (adresse, coordonnées, email).
La commande devient définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • Solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify (Shopify Payments, PayPal, ou autres services activés)

Les transactions sont sécurisées conformément aux standards en vigueur.

7. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

  • le remboursement intégral,

  • ou l’attente d’un réassort lorsque cela est possible.

8. Livraison

8.1 Zones desservies

Les livraisons sont proposées vers :

  • la France métropolitaine,

  • certains pays européens et internationaux selon les options disponibles sur le site.

8.2 Modalités et prestataire logistique

Les commandes sont préparées et expédiées par un prestataire logistique tiers mandaté par le Vendeur.

Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, le Vendeur demeure entièrement responsable de la bonne exécution de la livraison, même lorsque celle-ci est confiée à un tiers.

8.3 Délais

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation automatique, sauf dépassement excessif au sens de la loi.

8.4 Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée au Vendeur dans un délai raisonnable après réception, accompagnée de justificatifs (photos).

9. Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

9.2 Modalités

La demande de rétractation doit être notifiée par email à :
contact@neoramouv.com

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la loi (disponible sur demande ou sur le site).

9.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés :

  • neufs,

  • non utilisés,

  • dans leur emballage d’origine complet.

Adresse de retour logistique :
ZA du Mardeloup
42155 Pouilly-les-Nonains
France

Les frais de retour sont à la charge du Client.

9.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception et du contrôle des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9.5 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits utilisés ou descellés pour des raisons d’hygiène, lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

11. Responsabilité

Les produits Neora Mouv’ sont destinés à un usage personnel et non médical.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

  • d’une utilisation non conforme ou inadaptée,

  • d’un non-respect des consignes d’utilisation,

  • de dommages indirects (perte de chance, perte de profit).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels, packagings, vidéos, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, livraisons, paiements et de la relation client.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant :
contact@neoramouv.com

14. Service client

Pour toute information ou réclamation :
Email : contact@neoramouv.com
Délai de réponse indicatif : 48 heures ouvrées.

15. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

16. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le Client peut saisir :

  • soit le tribunal de son lieu de domicile,

  • soit le tribunal du lieu du siège social du Vendeur,

conformément aux dispositions légales applicables.

17. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.